Arrêtés et politiques

•  Politique L16 Programme de subventions pour l'accueil d'événements. Formulaire

• Arrêté NO. Z-22 Arrêté règlementant l'affichage commercial extérieur à Dieppe

• Politique L19 (2010) Programme d'appui financier à un jeune ou groupe jeunesse

• Politique L14 (2010) Accréditation des organismes communautaires - Annexe A - Annexe B - Annexe C                                                        

• Arrêté Z-21 (Un arrêté concernant l'installation d'un réseau d'égout sanitaire desservant le chemin Melanson établi en vertu de l'article 189 de la loi sur les municipalités)
   
• Arrêté Z-20 (Un arrêté concernant l'installation d'un réseau d'aqueduc desservant le chemin Melanson établi en vertu de l'article 189 de la loi sur les municipalités)
   
• Arrêté Z-19 (Un arrêté concernant l'installation d'un réseau d'aqueduc desservant la rue Marguerite établi en vertu de l'article 189 de la loi sur les municipalité)
   
• Arrêté Z-6 (Un arrêté concernant l’adoption du Plan municipal de la Ville de Dieppe)
   
• Politique L-1B (Attribution des heures de glace)

• Politique L-5 (Consommation de boissons alcooliques dans les installations récréatives municipales)

• Arrêté no. C-7 (Arrêté autorisant la Ville de Dieppe à fermer des portions de routes)
    
• Arrêté no. Z-3 (Arrêté concernant le lotissement de terrains dans la Ville de Dieppe)
   
• Arrêté no. S-12 (Arrêté concernant les feux en plein air)
   
• Arrêté no. Z-8 (Arrêté de zonage) 
   
• Arrêté no. Z-2 (Arrêté des lieux inesthétiques et dangereux)
   
• Arrêté no. A-1 (Arrêté concernant le sceau municipal)
   
• Arrêté no. A-2 (Arrêté concernant les quartiers et la composition du conseil)
   
• Arrêté no. A-3 (Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers
   
• Arrêté no. A-4(Arrêté procédural du conseil municipal de la ville de Dieppe)

• Arrêté no. A-4.1 (Arrêté procédural de la Ville de Dieppe concernant les comités du conseil et les commissions, les autorités et les comités externes.
   
• Arrêté no. A-5 (Arrêté concernant le cautionnement annuel des fonctionnaires et employés de la Ville de Dieppe)
   
• Arrêté no. A-6 (Arrêté concernant la préparation et le contrôle du budget ainsi que le contrôle des dépenses, des achats et des stocks)
   
• Arrêté no. A-7 (Arrêté portant abrogation de certains arrêtés).
   
• Arrêté no. A-8  (Annexe A) (Arrêté concernant un régime de retraite pour les employés de la Ville de Dieppe
   
• Arrêté no. A-9 (Arrêté concernant l'exploitation de commerces au détail dans la ville de Dieppe)
   
• Arrêté no. S-9 (Arrêté interdisant les bruits excessifs)
   
• Arrêté no. C-2 (Arrêté réglementant la collecte et l'élimination des déchets dans la ville de Dieppe)

• Arrêté Z-16 (Installation d'un réseau d'égout sanitaire-chemin Bourque)
   
• Arrêté C-10 (Barrer ou fermer des rues ou portions de celles-ci sur son territoire)(rue Gabriel)
   
• Politique S-W12 (Frais - Installation des services latéraux d'eau et d'égout)
   
• Politique  L-1A (Tarifs de location des arénas) (Annexe A) (Annexe B) (Annexe C)