Arrêtés et politiques

Arrêtés

• Arrêté A-1 (Arrêté concernant le sceau municipal)

• Arrêté A-2 (Arrêté concernant les quartiers et la composition du conseil)
   
• Arrêté A-3 (Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers)
   
• Arrêté A-4 (Arrêté procédural du conseil municipal de la ville de Dieppe) 

• Arrêté A-4.1 (Arrêté procédural de la Ville de Dieppe concernant les comités du conseil et les commissions, les autorités et les comités externes)

• Arrêté A-5 (Arrêté concernant le cautionnement annuel des fonctionnaires et employés de la Ville de Dieppe)
    
• Arrêté A-6 (Arrêté concernant la préparation et le contrôle du budget ainsi que le contrôle des dépenses, des achats et des stocks)
    
• Arrêté A-7 (Arrêté portant abrogation de certains arrêtés).
   
• Arrêté A-8  (Annexe A) (Arrêté concernant un régime de retraite pour les employés de la Ville de Dieppe)
   
• Arrêté A-9 (Arrêté concernant l'exploitation de commerces au détail dans la ville de Dieppe)

• Arrêté C-2 (Arrêté réglementant la collecte et l'élimination des déchets dans la ville de Dieppe)

• Arrêté C-7 (Arrêté autorisant la Ville de Dieppe à fermer des portions de routes)

• Arrêté C-10 (Barrer ou fermer des rues ou portions de celles-ci sur son territoire)(rue Gabriel)

• Arrêté S-9 (Arrêté interdisant les bruits excessifs)

• Arrêté S-12 (Arrêté concernant les feux en plein air)

• Arrêté Z-2 (Arrêté des lieux inesthétiques et dangereux) (Loi sur les municipalités)

• Arrêté Z-3 (Arrêté concernant le lotissement de terrains dans la Ville de Dieppe)

• Arrêté Z-6 (Un arrêté concernant l’adoption du Plan municipal de la Ville de Dieppe)

• Arrêté Z-6-9 (Arrêté modifiant l'arrêté concernant le Plan municipal de la Ville de Dieppe)

• Arrêté Z-6-10 ( Arrêté modifiant l'arrêté concernant le plan municipal de la Ville de Dieppe)

• Arrêté Z-8 (Arrêté de zonage) (Annexe A)

• Arrêté Z-8-17 (Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de la Ville de Dieppe)

• Arrêté Z-8-18 (Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de la Ville de Dieppe)

• Arrêté Z-8-19 (Arrêté portant modification de l'arrêté de zonage de la Ville de Dieppe)

• Arrêté Z-16 (Installation d'un réseau d'égout sanitaire-chemin Bourque)

• Arrêté Z-19 (Un arrêté concernant l'installation d'un réseau d'aqueduc desservant la rue Marguerite établi en vertu de l'article 189 de la loi sur les municipalité)

• Arrêté Z-20 (Un arrêté concernant l'installation d'un réseau d'aqueduc desservant le chemin Melanson établi en vertu de l'article 189 de la loi sur les municipalités)

• Arrêté Z-21 (Un arrêté concernant l'installation d'un réseau d'égout sanitaire desservant le chemin Melanson établi en vertu de l'article 189 de la loi sur les municipalités)

• Arrêté Z-22 Arrêté règlementant l'affichage commercial extérieur à Dieppe) 

• Arrêté 9 Règlementation de la circulation routière

 Politiques

• Politique A-9 Politique linguistique de l'administration municipal

• Politique A-29 - Procédure d'embauche du personnel étudiant (Annexe E) 

• Politique  L-1A (Tarifs de location des arénas) (Annexes A & B) (Annexe C)

• Politique L-1B Attribution des heures de glace

• Politique L-2 (Taux de location des terrains sportifs) (Annexe A)

• Politique L-3 (Tarification - Centre aquatique et sportif) (Annexe A & Annexe B)

• Politique L-4 L'Halloween

• Politique L-5 Consommation de boissons alcooliques dans les installations récréatives municipales

• Politique L14 (2010) Accréditation des organismes communautaires - Annexe A - Annexe B - Annexe C 

• Politique L16 Programme de subventions pour l'accueil d'événements. Formulaire

• Politique L19 (2010) Programme d'appui financier à un jeune ou groupe jeunesse. Formulaire

• Politique S-2  Endroits sans fumée

• Politique S-4  Normes de construction des bâtiments municipaux

• Politique S-5  Vente d'eau en vrac

• Politique S-6  Accessibilité universelle - Annexes A-B-C-D

• Politique SW-12 Frais - Installation des services latéraux d'eau et d'égout