Comité sur les dépenses budgétaires imprévues
Mandat :
Formuler des recommandations au conseil municipal relativement aux affaires budgétairesrelevant de ses responsabilités.
Responsabilités :
1. Répondre aux requêtes d’information du conseil;
2. Proposer la création ou la modification d’arrêtés ou de politiques
relatives aux finances municipales;
3. Analyser les propositions de l’administration au sujet de toute
dépense imprévue au budget courant qui dépasse 10 000 $ et qui
exige un transfert budgétaire interne tel qu’énoncé à l’article 4(2)
de l’Arrêté A-6 qui s’intitule « Arrêté de la municipalité de Dieppe
concernant la préparation et le contrôle du budget ainsi que le
contrôle des dépenses, des achats et des stocks »;
4. Analyser toute demande de financement provenant d’agences ou de
groupes externes pouvant affecter l’équilibre budgétaire actuel ou
futur de la municipalité;
5. Analyser les dépassements de coûts liés aux projets
d’immobilisation;
6. À la demande du conseil municipal, étudier et analyser des dossiers
relatifs au mandat susmentionné.
Composition du comité :
Le comité sera composé de cinq (5) membres :
· trois (3) membres du conseil municipal
· le trésorier ou son représentant (ex-officio)
· le directeur général (ex-officio) |
