Comité des ressources humaines
Mandat :
Formuler des recommandations au conseil municipal relativement aux affaires de ressources humaines relevant de ses responsabilités.
Responsabilités :
1. Répondre aux requêtes d’information du conseil;
2. Analyser les propositions de l’administration au sujet de lacréation
de nouvelles politiques relatives aux ressources humaines ou des
modifications à apporter à celles déjà en vigueur;
3. Approuver l’échelle salariale des postes non syndiqués;
4. Recommander l’embauche, la permanence et, au besoin, le
congédiement du personnel-cadre tel que stipulé dans la politique de
dotation;
5. Analyser les propositions du directeur général quant auxplans de
dotation du personnel et informer le conseil des priorités de
l’administration avant le début du processus budgétaire;
6. Formuler des recommandations au conseil en vue d’offrir des
directives au directeur général relativement aux négociations
collectives avec les syndicats de la municipalité;
7. Au besoin et selon la procédure établie dans la convention
collective,rencontrer le comité des griefs du syndicat afin de prendre
une décision sur une situation particulière suivant ainsi la procédure
de grief énoncée dans l’entente collective du SCFP – secteur local
4679.
Composition du comité :
Le comité sera composé de six (6) membres, soit :
· quatre (4) membres du conseil municipal
· le directeur général (ex-officio)
· la directrice des ressources humaines (ex-officio) |
