Service municipal d’application de la loi
Le 28 septembre 2009, le conseil municipal de la Ville de Dieppe a donné l’autorité à deux agents responsables des arrêtés municipaux d’agir pour et au nom du conseil afin d’assurer l’exécution des arrêtés municipaux.
À l’intérieur du nouveau Service municipal d’application de la loi, les deux agents sont responsables de faire de la patrouille, de gérer les plaintes et d’effectuer les suivis afin de sensibiliser la population aux arrêtés adoptés par le conseil.
Ils feront respecter tous les arrêtés de la municipalité tels ceux sur les lieux inesthétiques, les foyers extérieurs, les chiens, le bruit, le stationnement, la construction et le zonage. Ils seront également présents sur les sentiers, les parcs municipaux, ainsi qu’aux événements spéciaux.
Les deux agents seront facilement identifiables grâce à leur uniforme, leur véhicule portant le logo du Service municipal d’application de la loi ainsi que leur identification personnelle.
Les agents ont l’autorité, selon la Loi sur l’urbanisme, la Loi sur les municipalités et la Loi sur la police, d’émettre des billets, des avis et des ordonnances. Le paiement de certains de ces billets pourra être effectué auprès de l’Hôtel de Ville de Dieppe. Ils ont également le droit de demander des ordonnances de la Cour du Banc de la Reine, d’engager des procédures en Cour provinciale, de pénétrer sur les propriétés et d’émettre des avis pour les lieux dangereux ou inesthétiques.
Si vous voulez rapporter une contravention potentielle, veuillez téléphoner immédiatement la ligne prioritaire au 877.5026. |
