Avis publics

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City Hall

En conformité avec la Loi sur la gouvernance locale (L.N.-B. 2017, ch. 18), article 70, tous les avis émanant de la Ville de Dieppe sont affichés sur le site Web. Ces avis peuvent également être consultés par le public au bureau du greffier, durant les heures normales d’ouverture.

Avis de réunion publique

Titre de l'avis	Date de publication
Avis de réunion publique - 9 juillet 2018	6 juillet 2018
Avis de réunion publique - 25 juin 2018	22 juin 2018
Avis de réunion publique - 11 juin 2018	8 juin 2018

Arrêtés - Adoption et modification

Titre de l'avis	Date de publication
Avis public – Arrêté A-8 (2018) concernant un régime de retraite pour les employés de la Ville de Dieppe	16 juillet 2018
Avis public - Arrêté C-1 Arrêté portant sur la circulation routière et du stationnement dans la ville de Dieppe	28 juin 2018
Avis public - Arrêtés Z-19 (2018), Z-20 (2018) et Z-21 (2018)	22 mai 2018
Avis public - Arrêté S-9 (2018) Un arrêté de la Ville de Dieppe interdisant les bruits excessifs	18 mai 2018
Avis public – Arrêté n° A-4 (2018) Arrêté procédural du conseil municipal de la Ville de Dieppe	9 février 2018

Plan d'aménagement municipal

Titre de l'avis	Date de publication
Avis public - Arrêtés Z-9 (2017-1) et Z-10 (2017-2)	15 mai 2018
Présentation publique - Arrêté Z-9 (2017) concernant le Plan d’aménagement municipal	28 mars 2018

Arrêté de zonage

Titre de l'avis	Date de publication
Audience publique – Arrêté de zonage Z-8-41: modifications aux conditions	14 juin 2018
Avis public - Arrêtés Z-9 (2017-1) et Z-10 (2017-2)	15 mai 2018
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017)	28 mars 2018

Avis d'emprunt de capitaux

Titre de l'avis	Date de publication

Avis d'expropriation

Titre de l'avis	Date de publication