Avis publics

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En conformité avec la Loi sur la gouvernance locale (L.N.-B. 2017, ch. 18), article 70, tous les avis émanant de la Ville de Dieppe sont affichés sur le site Web. Ces avis peuvent également être consultés par le public au bureau du greffier, durant les heures normales d’ouverture.

Avis de réunion publique

Titre de l'avis	Date de publication
Avis de réunion publique – 25 janvier 2021	22 janvier 2021
Avis de réunion publique - 11 janvier 2021	8 janvier 2021
Avis de réunion publique – 14 décembre	11 décembre 2020
Avis de réunion publique – 23 novembre	20 novembre 2020
Avis de réunion publique – 9 novembre 2020	6 novembre 2020

Arrêtés - Adoption et modification

Titre de l'avis	Date de publication
Avis public - ARRÊTÉ N° C-1 (1-2020) Arrêté portant sur la circulation routière et le stationnement dans la ville de Dieppe	21 octobre 2020
Avis public - ARRÊTÉ N° C-1 (2020) Arrêté portant sur la circulation routière et le stationnement dans la ville de Dieppe	23 septembre 2020
Avis public – Arrêté C-2 (2020) Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des ordures dans la Ville de Dieppe	9 septembre 2020
Avis public – ARRÊTÉ A-15 Arrêté concernant la distribution de documents gratuits dans la ville de Dieppe	12 juin 2020
Avis public - Arrêté A-13 (2020)	20 mai 2020
Avis public - Arrêté S-6 (2019) Arrêté concernant le contrôle des chiens	25 octobre 2019 Modifié le 1 novembre 2019

Plan d'aménagement municipal

Titre de l'avis	Date de publication
Présentation publique – Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-9 (2017)	15 janvier 2021
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-4) modifiant l’Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe	13 novembre 2020
Présentation publique – Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-9 (2017)	23 juillet 2020
Avis public: arrêtés Z-9 (2017-2) et Z-9 (2017-3) modifiant l’arrêté concernant Le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe	22 novembre 2019

Arrêté de zonage

Titre de l'avis	Date de publication
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2021)	14 janvier 2021
Audience publique – Modification à une modalité liée à l’arrêté 96-48-36	13 janvier 2021
Audience publique – Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-10 (2017-13)	27 octobre 2020
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)	12 août 2020
Audience publique – Arrêté Z-10 (2017-7)	13 juillet 2020
Audience publique – Abrogation des arrêtés de zonage de la Ville de Dieppe et résiliation de trois ententes de convenants	20 avril 2020
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-11)	20 avril 2020
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-10)	20 avril 2020
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-9)	20 avril 2020
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-8)	22 mars 2020
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017-8)	12 mars 2020
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017-7)	30 janvier 2020
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)	14 août 2019
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)	14 août 2019

Avis d'emprunt de capitaux

Titre de l'avis	Date de publication

Avis d'expropriation

Titre de l'avis	Date de publication