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Avis publics

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En conformité avec la Loi sur la gouvernance locale (L.N.-B. 2017, ch. 18), article 70, tous les avis émanant de la Ville de Dieppe sont affichés sur le site Web. Ces avis peuvent également être consultés par le public au bureau du greffier, durant les heures normales d’ouverture.     

Avis de réunion publique

Titre de l'avis Date de publication
Avis de réunion publique – 12 avril 2021 9 avril 2021
Avis de réunion publique - 22 mars 2021 19 mars 2021
Avis de réunion publique – 8 mars 2021 5 mars 2021 
Avis de réunion publique – 22 février 2021  19 février 2021
Avis de réunion publique – 8 février 2021 5 février 2021
Avis de réunion publique – 25 janvier 2021 22 janvier 2021
Avis de réunion publique - 11 janvier 2021 8 janvier 2021

Arrêtés - Adoption et modification

Titre de l'avis Date de publication

Avis public - ARRÊTÉ P-3 Arrêté réglementant les boîtes de dons dans la ville de Dieppe

9 avril 2021

Avis public - ARRÊTÉ C-1 (2021)

Arrêté portant sur la circulation routière et le stationnement dans la ville de Dieppe

4 mars 2021

Avis public - ARRÊTÉ N° C-1 (1-2020)

Arrêté portant sur la circulation routière et le stationnement dans la ville de Dieppe

21 octobre 2020

Avis public - ARRÊTÉ N° C-1 (2020)

Arrêté portant sur la circulation routière et le stationnement dans la ville de Dieppe

23 septembre 2020

Avis public – Arrêté C-2 (2020)
Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des ordures dans la Ville de Dieppe

9 septembre 2020

Avis public – ARRÊTÉ A-15

Arrêté concernant la distribution de documents gratuits dans la ville de Dieppe

12 juin 2020

Avis public - Arrêté A-13 (2020)

20 mai 2020

Avis public - Arrêté S-6 (2019)

Arrêté concernant le contrôle des chiens

25 octobre 2019
Modifié le 1 novembre 2019

Plan d'aménagement municipal

Titre de l'avis Date de publication
Présentation publique – Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-9 (2017) 15 janvier 2021
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-4) modifiant l’Arrêté concernant
le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe
13 novembre 2020
Présentation publique – Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-9 (2017) 23 juillet 2020
Avis public: arrêtés Z-9 (2017-2) et Z-9 (2017-3) modifiant l’arrêté concernant Le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe 22 novembre 2019

Arrêté de zonage

Titre de l'avis Date de publication
Avis public - ARRÊTÉ Z-10 (2021)
Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe
26 mars 2021
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2021) 14 janvier 2021
Audience publique – Modification à une modalité liée à l’arrêté 96-48-36 13 janvier 2021
Audience publique – Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-10 (2017-13) 27 octobre 2020
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)  12 août 2020 

Audience publique – Arrêté Z-10 (2017-7)

13 juillet 2020

Audience publique – Abrogation des arrêtés de zonage de la Ville de Dieppe et résiliation de trois ententes de convenants

20 avril 2020 
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-11)  20 avril 2020 
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-10)  20 avril 2020
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-9)  20 avril 2020
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017-8)  22 mars 2020

Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017-8)

12 mars 2020

Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017-7)

30 janvier 2020

Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)

14 août 2019
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017) 14 août 2019

Avis d'emprunt de capitaux

Titre de l'avis Date de publication
   

Avis d'expropriation

Titre de l'avis Date de publication
   
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