Avis publics

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City Hall

En conformité avec la Loi sur la gouvernance locale (L.N.-B. 2017, ch. 18), article 70, tous les avis émanant de la Ville de Dieppe sont affichés sur le site Web. Ces avis peuvent également être consultés par le public au bureau du greffier, durant les heures normales d’ouverture.

Avis de réunion publique

Titre de l'avis	Date de publication
Avis de réunion publique - 9 septembre 2019	6 septembre 2019
Avis de réunion publique - 12 août 2019	9 août 2019
Avis de réunion publique - 8 juillet 2019	5 juillet 2019
Avis de réunion publique - 24 juin 2019	21 juin 2019
Avis de réunion publique - 10 juin 2019	7 juin 2019
Avis de réunion publique - 27 mai 2019	24 mai 2019
Avis de réunion publique - 13 mai 2019	10 mai 2019

Arrêtés - Adoption et modification

Titre de l'avis	Date de publication
Avis public – Arrêté A-14 Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique dans la ville de Dieppe	31 juillet 2019
Avis public – Arrêté A-14 Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique dans la ville de Dieppe	21 juin 2019
Avis public – Arrêté A-13 Arrêté concernant la réduction des sacs en plastique à usage unique dans la Ville de Dieppe	11 juin 2019
Avis public - Arrêté concernant l’établissement de la limitation d’accès des rues à l’intérieur du centre-ville de Dieppe	15 mai 2019
Avis public - Arrêté S-2 (2019) Arrêté portant sur la réglementation des pièces d’artifice et des pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans la Ville de Dieppe	25 avril 2019
Avis public - Arrêté C-2 (2019) Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des ordures dans la Ville de Dieppe	25 avril 2019

Plan d'aménagement municipal

Titre de l'avis	Date de publication
Présentation publique – Arrêté Z-9 (2017) concernant le plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe	31 juillet 2019
Présentation publique – Arrêté Z-9 (2017) concernant le plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe	20 juin 2019
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-1) modifiant l’arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe	10 septembre 2018
Avis public - Arrêtés Z-9 (2017-1) et Z-10 (2017-2)	15 mai 2018
Présentation publique - Arrêté Z-9 (2017) concernant le Plan d’aménagement municipal	28 mars 2018

Arrêté de zonage

Titre de l'avis	Date de publication
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)	14 août 2019
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)	14 août 2019
Audience publique – Modification aux conditions de l’arrêté Z-8-31	19 juillet 2019
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)	20 juin 2019
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2017)	11 septembre 2018
Audience publique – Arrêté de zonage Z-8-41: modifications aux conditions	14 juin 2018
Avis public - Arrêtés Z-9 (2017-1) et Z-10 (2017-2)	15 mai 2018
Audience publique - Arrêté de zonage Z-10 (2017)	28 mars 2018

Avis d'emprunt de capitaux

Titre de l'avis	Date de publication

Avis d'expropriation

Titre de l'avis	Date de publication