Pour de plus amples renseignements ou pour consulter l’arrêté Z-9 (2017-5) ou le guide des changements à l’arrêté de zonage, veuillez suivre le lien ci-dessous ou vous présenter au Service de planification et développement entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, à l’adresse susmentionnée ou composer le 877.5010. (alexandre.girard@dieppe.ca)
Échéancier du processus d’amendement au plan d’aménagement municipal – Arrêté Z-9 (2017-5) et l’adoption d’un nouvel arrêté de zonage – Arrêté Z-10 (2021)
- 11 janvier 2021 – Le conseil fixe la date de la présentation publique, l’audience publique et la recommandation du comité consultatif en matière d’urbanisme (CCU)
- 25 janvier 2021 – Présentation publique - présentation des modifications proposées au plan de développement municipal - Arrêté Z-9 (2017-5) –
- 8 février 2021 – Audience publique – présentation du nouvel arrêté de zonage – Arrêté Z-10 (2021) avec changements proposés
- 17 février 2021– Réunion du comité consultatif en matière d’urbanisme
- 18 février 2021 - Date limite pour la période de 30 jours après la présentation publique où les intervenants peuvent soumettre leurs commentaires et objections concernant les modifications proposées au plan de développement municipal
- 8 mars 2021 – Le Conseil reçoit l’avis du Comité consultatif en matière d’urbanisme et décide de procéder aux première et deuxième lectures des arrêtés ou décide de ne pas procéder avec le projet d’arrêtés.
- 21 mars 2021 - Troisièmes lectures des arrêtés
- Mars-Avril 2021 - Enregistrement des arrêtés
Avis publics
Présentation publique – Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-9 (2017)
Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2021)
Documents
Changements proposés - Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe Z-10 (2021)
Arrêté Z-9 (2017-5)