Modifications plan d'aménagement et arrêté de zonage

Pour de plus amples renseignements ou pour consulter l’arrêté Z-9 (2017-5) ou le guide des changements à l’arrêté de zonage, veuillez suivre le lien ci-dessous ou vous présenter au Service de planification et développement entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, à l’adresse susmentionnée ou composer le 877.5010. (alexandre.girard@dieppe.ca)

Échéancier du processus d’amendement au plan d’aménagement municipal – Arrêté Z-9 (2017-5) et l’adoption d’un nouvel arrêté de zonage – Arrêté Z-10 (2021)

• 11 janvier 2021 – Le conseil fixe la date de la présentation publique, l’audience publique et la recommandation du comité consultatif en matière d’urbanisme (CCU)
• 25 janvier 2021 – Présentation publique - présentation des modifications proposées au plan de développement municipal - Arrêté Z-9 (2017-5) –
• 8 février 2021 – Audience publique – présentation du nouvel arrêté de zonage – Arrêté Z-10 (2021) avec changements proposés
• 17 février 2021– Réunion du comité consultatif en matière d’urbanisme
• 18 février 2021 - Date limite pour la période de 30 jours après la présentation publique où les intervenants peuvent soumettre leurs commentaires et objections concernant les modifications proposées au plan de développement municipal
• 8 mars 2021 – Le Conseil reçoit l’avis du Comité consultatif en matière d’urbanisme et décide de procéder aux première et deuxième lectures des arrêtés ou décide de ne pas procéder avec le projet d’arrêtés.
• 21 mars 2021 - Troisièmes lectures des arrêtés
• Mars-Avril 2021 - Enregistrement des arrêtés

Avis publics

Présentation publique – Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe – Arrêté Z-9 (2017)

Audience publique – Arrêté de zonage Z-10 (2021)

Documents

Changements proposés - Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe Z-10 (2021)

Arrêté Z-9 (2017-5)