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Vous avez été nombreux à nous faire part de vos inquiétudes et commentaires au sujet de l’importance des arbres sur notre territoire. Nous sommes donc heureux de vous informer qu’un nouveau projet commun qui vise à trouver un équilibre entre la protection des arbres et le développement de notre ville est présentement à l’étude.
Contexte
La Ville de Dieppe possède un Code de l’arbre (depuis 2006) qui touche seulement les arbres qui sont sur des terrains appartenant à la municipalité.
En l’absence de règlement, la municipalité ne peut pas encourager la conservation ni exiger le remplacement des arbres coupés.
Notre projet d’arrêté vise à trouver un équilibre entre la protection des arbres et le besoin de poursuivre le développement nécessaire pour répondre au manque de logements.
C’est pourquoi nous proposons que toute coupe d’arbres sur les terrains privés et municipaux devra obtenir un permis de la municipalité.
Ce que l’on présente est une première puisqu’aucune ville en Atlantique ne semble posséder un arrêté au sujet des arbres situés sur les terrains privés. C’est un grand virage vers un changement de comportement envers la protection de nos arbres et il va demander la collaboration de tous.
Objectifs
- Assurer un avenir durable pour notre ville et sa population.
- Inclure les arbres qui sont présents sur le site dans la planification des projets.
- Encourager la protection des arbres d’intérêt (qui sont particulièrement importants) et les boisés (groupe d’arbres) qui sont en bonne santé.
- Exiger la replantation.
Les grandes lignes du projet d’arrêté
Certificat d’autorisation
Il sera obligatoire d’obtenir un permis autorisant un propriétaire de terrain à couper un arbre de plus de 10 cm de diamètre pour s’assurer que chaque coupe d’arbre est faite de manière responsable.
Étude arboricole et recommandations
Le personnel municipal analysera l’état et la santé des arbres sur le site pour déterminer quels arbres peuvent être conservés, lesquels sont d’intérêt et lesquels peuvent être coupés. Les arbres d’intérêt sont ceux qui ont un minimum de 30 cm de diamètre à 1,30 mètre (4,26 pieds) du sol, qui sont en santé, qui ne présentent pas de danger et qui ne sont pas une espèce envahissante.
Remplacement d’arbres
Si un arbre en santé doit absolument être coupé pour réaliser un projet (construction immobilière, ajout d’une clôture, d’un patio, etc.), un ou des arbres devront être plantés selon l’analyse du projet. Si le propriétaire du terrain ne plante pas un nouvel arbre ou s'il coupe un arbre sans autorisation, une amende lui sera remise. Si c’est impossible de replanter sur le terrain, un montant par arbre sera remis à la municipalité qui s’en servira dans le cadre d’un programme de replantation d’arbres ailleurs sur son territoire.
Plantation minimale
Qu’il y ait coupe d’arbre ou non, une plantation minimale d’arbre sera exigée par la Ville pour la construction de nouvelles unités d’habitation ou d’espaces commerciaux, ainsi que pour le développement de nouvelles rues.
Mesures de protection
Des mesures de protection seront exigées pour les arbres qui seront conservés sur les terrains pendant les travaux.
Pour en apprendre davantage au sujet du projet d’arrêté sur les arbres proposé par la municipalité, consultez le document suivant.
En préparation à la rédaction de l'arrêté, une présentation avait été faite au conseil municipal en octobre 2021 par le consultant Bruno Chicoine. Vous pouvez visionner l'enregistrement dans son entièreté ici ou encore consulter le résumé. Suite à cette présentation, une consultation publique avait eu lieu. Jetez-y un coup d'oeil ici.
Prochaines étapes
Une présentation portant sur les grandes lignes de l'arrêté proposé a été faite au conseil municipal le 27 avril 2023. Vous pouvez écouter l'enregistrement de cette présentation ici.
La première lecture de notre projet d’arrêté (voir page 11) au conseil municipal aura lieu le 8 mai 2023, dès 19 h, lors de la rencontre publique du conseil à l’hôtel de ville, situé au 333, avenue Acadie. Vous pouvez y assister ou suivre la présentation diffusée en direct sur la chaine YouTube à l’adresse internet suivante: www.youtube.com/dieppenb
Lors de cette rencontre, le personnel municipal présentera les détails de l’arrêté et les membres du conseil municipal pourront poser des questions, donner leurs commentaires et partager leurs préoccupations.
Plus d’information sera disponible lorsque l’arrêté sera présenté au conseil municipal le 8 mai prochain, et par la suite lorsqu’il sera adopté.
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