Aménagement et construction

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Milieu des affaires

Avant d'entreprendre un projet d'aménagement ou de construction, il est primordial de vous renseigner sur certaines marches à suivre. Que ce soit pour un projet de fin de semaine ou un travail qui nécessitera plusieurs semaines, veuillez vous assurer que vous soyez conforme à la règlementation en vigueur, que vous avez l'information ou le permis nécessaire pour mener à terme votre projet.

Voici quelques liens qui sauront certainement vous aider.

COVID-19 - Message important du service de planification et développement

Arrêtés et cartes

Carte de zonage interactive

Pour consulter la carte de zonage interactive de la Ville de Dieppe, cliquez ici.

Formulaires

Tableau des frais et détermination de l'estimé du coût des travaux de construction

Permis de construction et de démolition

Résidentiel/commercial/industriel	7,50 $ par 1 000 $ de la valeur estimative de la construction (coût minimum de 25 $) Note: La valeur de construction est basée sur des coûts estimatifs prédéterminés.
Renouvellement d'un permis de construction	25 $
Dispense pour travaux électriques	50 $
Recherche de biens fonds	100 $

Frais de permis d'aménagement

Habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée, d'un usage secondaire, d'un bâtiment ou d'une construction accessoire, ou d'une affiche	35 $
Démolition d'un bâtiment ou d'une construction	35 $
Un usage, un bâtiment ou une construction temporaire permise sous l'article 3.6 de l'arrêté de zonage	75 $
Tout autre type d'aménagement (commercial, industriel, multi-résidentiel, institutionnel)	75 $

Autre frais d'aménagement

Lettre de confirmation de zonage	100 $
Lettre de conformité de zonage accompagnée d'un certificat de localisation	200 $
Demande de dérogation	450 $
Imposition de modalités et conditions (usage conditionnel)	450 $
Demande d'usage similaire et compatible	450 $
Demande d'analyse d'un usage non-conforme	450 $
Demande d'usage temporaire	450 $
Demande d'amendement d'un arrêté (rezonage et modification au texte) sans modification au plan d'aménagement municipal	2 500 $
Demande d'amendement d'un arrêté (rezonage et modification au texte) avec modification au plan d'aménagement municipal	3 500 $

Frais reliés au lotissement

Lotissement de Type 1 (aucune création de rue)	300 $
Lotissement de Type 2 (avec création de rue)	500 $
Droits pour accord de développement (si applicable)	750 $
Droits pour chaque parcelle ou lot créé	200 $
Approbation ou exemption de documents sous l'alinéa 44(1)(l) de la LSU	100 $

Détermination de l'estimé du coût des travaux de construction

À moins d'avis contraire, les taux suivants seront utilisés pour la détermination de l'estimé du coût des travaux de construction pour la demande de permis.

Habitation unifamiliale et bifamiliale	85 $/pi2 + 2e étage 65 $/pi2
Habitation unifamiliale et bifamiliale (rénovation)	35 $/pi2
Habitation unifamiliale et bifamilale (agrandissement)	75 $/pi2
Vide sanitaire	15 $/pi2
Sous-sol	25 $/pi2
Patio	15 $/pi2
Patio avec toit	30 $/pi2
Garage attaché à la maison	30 $/pi2
Maison modulaire	65 $/pi2
Garage ou remise avec plancher de béton	25 $/pi2
Garage ou remise sans plancher de béton	20 $/pi2
Clôture	Estimation des travaux
Piscine avec clôture	Estimation des travaux
Autres (commercial, industriel, etc.)	Estimation des travaux

Le tarif des permis de construction est calculé à 7,50 $ du 1 000 $ d'évaluation des travaux estimés + le frais d'aménagement qui est soit 35 $ ou 75 $, tout dépendant du type de projet.

Listes de contrôle

Documents inspection

Plans

Guide sur la construction nette zéro

Consultez le guide intitulé Maisons à consommation énergétique nette zéro: les éléments de base de l'efficacité énergétique résidentielle pour en apprendre davantage sur le sujet.

Informations générales

Liens externes