Permis de construction et de démolition
Résidentiel/commercial/industriel |
7,50 $ par 1 000 $ de la valeur estimative de la construction (coût minimum de 25 $)
Note: La valeur de construction est basée sur des coûts estimatifs prédéterminés.
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Renouvellement d'un permis de construction
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25 $ |
Dispense pour travaux électriques |
50 $ |
Recherche de biens fonds |
100 $ |
Frais de permis d'aménagement
Habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée, d'un usage secondaire, d'un bâtiment ou d'une construction accessoire, ou d'une affiche |
35 $ |
Démolition d'un bâtiment ou d'une construction
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35 $ |
Un usage, un bâtiment ou une construction temporaire permise sous l'article 3.6 de l'arrêté de zonage |
75 $ |
Tout autre type d'aménagement (commercial, industriel, multi-résidentiel, institutionnel) |
75 $ |
Autre frais d'aménagement
Lettre de confirmation de zonage
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100 $ |
Lettre de conformité de zonage accompagnée d'un certificat de localisation
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200 $ |
Demande de dérogation |
300 $ |
Imposition de modalités et conditions (usage conditionnel) |
300 $ |
Demande d'usage similaire et compatible
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300 $ |
Demande d'analyse d'un usage non-conforme |
300 $ |
Demande d'usage temporaire
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300 $ |
Demande d'amendement d'un arrêté (rezonage et modification au texte) sans modification au plan d'aménagement municipal |
2 500 $ |
Demande d'amendement d'un arrêté (rezonage et modification au texte) avec modification au plan d'aménagement municipal |
3 500 $ |
Frais reliés au lotissement
Lotissement de Type 1 (aucune création de rue) |
300 $ |
Lotissement de Type 2 (avec création de rue) |
500 $ |
Droits pour accord de développement (si applicable)
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750 $ |
Droits pour chaque parcelle ou lot créé
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200 $ |
Approbation ou exemption de documents sous l'alinéa 44(1)(l) de la LSU |
100 $ |
Détermination de l'estimé du coût des travaux de construction
À moins d'avis contraire, les taux suivants seront utilisés pour la détermination de l'estimé du coût des travaux de construction pour la demande de permis.
Habitation unifamiliale et bifamiliale |
85 $/pi2 + 2e étage 65 $/pi2 |
Habitation unifamiliale et bifamiliale (rénovation) |
35 $/pi2
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Habitation unifamiliale et bifamilale (agrandissement) |
75 $/pi2 |
Vide sanitaire |
15 $/pi2
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Sous-sol |
25 $/pi2
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Patio |
15 $/pi2 |
Patio avec toit |
30 $/pi2
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Garage attaché à la maison |
30 $/pi2 |
Maison modulaire |
65 $/pi2
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Garage ou remise avec plancher de béton |
25 $/pi2
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Garage ou remise sans plancher de béton |
20 $/pi2 |
Clôture |
Estimation des travaux |
Piscine avec clôture |
Estimation des travaux |
Autres (commercial, industriel, etc.) |
Estimation des travaux |
Le tarif des permis de construction est calculé à 7,50 $ du 1 000 $ d'évaluation des travaux estimés + le frais d'aménagement qui est soit 35 $ ou 75 $, tout dépendant du type de projet.
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