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Aménagement et construction

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Liens rapides

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  • Appels d’offres

Avant d'entreprendre un projet d'aménagement ou de construction, il est primordial de vous renseigner sur certaines marches à suivre. Que ce soit pour un projet de fin de semaine ou un travail qui nécessitera plusieurs semaines, veuillez vous assurer que vous soyez conforme à la règlementation en vigueur, que vous avez l'information ou le permis nécessaire pour mener à terme votre projet.

Voici quelques liens qui sauront certainement vous aider.

Arrêtés et cartes 
  • Plan d'aménagement municipal (Z-9)
    • Arrêté Z-9 (2017-1) Arrêté modifiant le plan d'aménagement municipal
    • Annexe A-1: Carte d'affectation du sol
    • Amendements au plan d'aménagement municipal
  • Arrêté de zonage (Z-10)
    • Arrêté Z-10 (2017-3) Arrêté modifiant l'arrêté de zonage
    • Arrêté Z-10 (2017-2) Arrêté modifiant l'arrêté de zonage
    • Arrêté Z-10 (2017-1) Arrêté modifiant l’arrêté de zonage
    • Annexe A: Carte de zonage
    • Amendements à l'arrêté de zonage
    • Demandes de rezonage (en cours)
  • Arrêté de construction (Z-11(2014))
    • Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
  • Arrêté C-13 (2014) - Limitation d'accès des rues à l'intérieur de la Ville de Dieppe
  • Arrêté de lotissement
Carte de zonage interactive
Pour consulter la carte de zonage interactive de la Ville de Dieppe, cliquez ici.
Formulaires 
  • Demande de dérogation/ajustement
  • Demande de rezonage
  • Demande de lotissement
  • Déclaration du propriétaire foncier
  • Dispense pour travaux électriques
  • Chapiteaux destinés à un rassemblement public
    • Prévôt des incendies (Chapiteaux)
  • Avis- Élévation géodésique
  • Recherche de bien-fonds 
Tableau des frais et détermination de l'estimé du coût des travaux de construction

Permis de construction et de démolition

Résidentiel/commercial/industriel

7,50 $ par 1 000 $ de la valeur estimative de la construction (coût minimum de 25 $)  

Note: La valeur de construction est basée sur des coûts estimatifs prédéterminés.

Renouvellement d'un permis de construction

25 $
Dispense pour travaux électriques  50 $
Recherche de biens fonds 100 $

Frais de permis d'aménagement

Habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée, d'un usage secondaire, d'un bâtiment ou d'une construction accessoire, ou d'une affiche 35 $

Démolition d'un bâtiment ou d'une construction

35 $
Un usage, un bâtiment ou une construction temporaire permise sous l'article 3.6 de l'arrêté de zonage 75 $
Tout autre type d'aménagement (commercial, industriel, multi-résidentiel, institutionnel) 75 $

Autre frais d'aménagement

Lettre de confirmation de zonage  

100 $

Lettre de conformité de zonage accompagnée d'un certificat de localisation  

200 $
Demande de dérogation 300 $
Imposition de modalités et conditions (usage conditionnel) 300 $

Demande d'usage similaire et compatible

300 $
Demande d'analyse d'un usage non-conforme  300 $

Demande d'usage temporaire

300 $
Demande d'amendement d'un arrêté (rezonage et modification au texte) sans modification au plan d'aménagement municipal 2 500 $
Demande d'amendement d'un arrêté (rezonage et modification au texte) avec modification au plan d'aménagement municipal 3 500 $

Frais reliés au lotissement

Lotissement de Type 1  (aucune création de rue) 300 $
Lotissement de Type 2  (avec création de rue) 500 $

Droits pour accord de développement (si applicable)

750 $

Droits pour chaque parcelle ou lot créé

200 $
Approbation ou exemption de documents sous l'alinéa 44(1)(l) de la LSU 100 $

Détermination de l'estimé du coût des travaux de construction

À moins d'avis contraire, les taux suivants seront utilisés pour la détermination de l'estimé du coût des travaux de construction pour la demande de permis.

Habitation unifamiliale et bifamiliale 85 $/pi2 + 2e étage 65 $/pi2
Habitation unifamiliale et bifamiliale (rénovation)

35 $/pi2

Habitation unifamiliale et bifamilale (agrandissement) 75 $/pi2
Vide sanitaire

15 $/pi2

Sous-sol 

25 $/pi2

Patio 15 $/pi2
Patio avec toit 

30 $/pi2

Garage attaché à la maison  30 $/pi2
Maison modulaire 

65 $/pi2

Garage ou remise avec plancher de béton 

25 $/pi2

Garage ou remise sans plancher de béton  20 $/pi2
Clôture Estimation des travaux
Piscine avec clôture  Estimation des travaux
Autres (commercial, industriel, etc.)  Estimation des travaux

Le tarif des permis de construction est calculé à 7,50 $ du 1 000 $ d'évaluation des travaux estimés + le frais d'aménagement qui est soit 35 $ ou 75 $, tout dépendant du type de projet.

Listes de contrôle 
  • Nouvelle construction - habitations unifamiliale, bifamiliale et jumelée
  • Remises, cabanons et garages détachés
  • Piscines
  • Clôtures
  • Additions et rénovations résidentielles
  • Logement accessoire dans une habitation unifamiliale
  • Appartement dans une habitation unifamiliale
  • Conversion d'une habitation résidentielle en un établissement commercial
  • Bâtiments sous Partie 9 du CNB (Commercial, industriel, habitations multiples)
  • Bâtiments sous Partie 3 du CNB (Commercial, industriel, habitations multiples)
  • Affiches
  • Guide pour plans de site détaillés (Commercial, industriel, habitations multiples) 

Documents inspection

  • Formulaire d'isolation pour les vides sous toit
  • Fiche de ventilation mécanique (Partie 9)
  • Méthode performance - Formulaire des données d'efficacité énergétique
  • Inspections requises (nouvelle construction)
  • Système mécaniques - formulaire des donnée d'efficacité énergétique
Plans
  • Plan de site (typique)
  • Garage détaché (avec fondation)
  • Bâtiment accessoire (sans fondation)
  • Détails de terrasse attachée (typique)
  • Détails de terrasse détachée (typique)

Informations générales

  • Fenêtre encastrée dans la fondation - mur non appuyé latéralement
  • Escaliers requis aux portes extérieures des unités résidentielles
  • Changement au processus des inspections avant le remblayages de la fondation
  • Adoption du Code 2010 et ajout de la section 9.36 (efficacité énergétique)
  • Nouvelles exigences du Code National du Bâtiment 2010
  • Nouvelles exigences du Code National du Bâtiment 2010 concernant les avertisseurs de fumée
  • Nouvelles exigences concernant la protection de gaz radon souterrain

Liens externes

  • Loi sur l'urbanisme
  • Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme
  • Services d'inspection technique (Justice et Sécurité publique)
  • Bureau de prévôt des incendies (Justice et Sécurité publique)
  • Ministère de l'Environnement et Gouvernement locaux
  • Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick
  • Énergie NB
  • NAV Canada (Programme d'utilisation de terrains)
  • Transports Canada (Formulaires d'évaluation aéronautique pour le balisage et l'éclairage d'un obstacle)
Recevez les mises à jour par courriel

Contact(s)

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