Arrêté 42 - Fermeture permanente d'une portion de la rue du Collège
Arrêtés
Arrêté 42 - Fermeture permanente d'une portion de la rue du Collège
Arrêté 52 - Prêteurs sur gages
Arrêté 54 - Réseau de distribution d'eau desservant le chemin Dover
Arrêté 56 (2003) - Installation d'une conduite d'eau principale rue Amirault
Arrêté 57 (2003) - Installation d'un réseau d'égout sanitaire rue Amirault
Arrêté 76-46 - Residential properties
Arrêté 79-34 - Prévention d'accidents d'origines diverses
Arrêté 80-24 - Exploitation d'autobus
Arrêté A-2 (2022) - Quartiers et la composition du conseil
Arrêté A-2 (2022) - Quartiers et la composition du conseil
Arrêté A-4 (2025) - Procédural du conseil
Arrêté A-4.1 (2016) - Comités du conseil et commissions, autorités et comités externes
Arrêté A-5 - Cautionnement annuel des fonctionnaires et employés
Arrêté A-6 (2025) - Approbation des dépenses budgétaires
Arrêté A-8 (2026) - Régime de retraite pour les employés de la Ville de Dieppe
Arrêté A-9 - Exploitation de commerces au détail
Arrêté A-10 - Directeur général
Arrêté A-13 (2020) - Réduction des sacs en plastique
Arrêté A-14 - Taxe sur l'hébergement touristique
Arrêté A-15 - Distribution de documents gratuits
Arrêté A-16 - Abrogation de certains arrêtés
Arrêté A-17 (2024) - Code de déontologie régissant les membres du conseil
Arrêté A-18 (2026) - Rémunération des élus municipaux
Arrêté C-1 (2026) - Circulation routière et stationnement
Arrêté C-2 (2024) - Collecte et élimination des ordures
Arrêté C-13 (2014) - Limitation d'accès des rues
Arrêté C-34 (2024) - Rues, trottoirs et sentiers
Arrêté C-35 (2024) - Croissance végétative
Arrêté CV-1 (2019) - Limitation d'accès des rues à l'intérieur du centre-ville
Arrêté O-1 (2026) - Arrosage extérieur
Arrêté P-2 (2022) - Colporteurs et marchands ambulants
Arrêté S-1 - Service de protection contre les incendies et le service d'urgence
Arrêté S-2 (2019) - Pièces d'artifice et pyrotechniques effets spéciaux
Arrêté S-3 (2024) - Frais des services de protection incendie
Arrêté S-6 (2023) - Contrôle des chiens
Arrêté S-8 - Planification des mesures d'urgence
Arrêté S-9 (2018) - Bruits excessifs
Arrêté S-12 (2022) - Feux en plein air
Arrêté Z-2 (2024) - Lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté Z-3 (2026) – Lotissement de terrains
Arrêté Z-9 (2017) – Plan d’aménagement municipal
Arrêté Z-9 (2017) – Plan d’aménagement municipal
Modifications / Amendements
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-1) – rue Champlain
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-2) – processus d’emplacement d’antennes
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-3) – rue des Élèves
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-4) – rue Amirault
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-5) – modification de texte
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-6) – rue Champlain
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-7) – rue Champlain
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-8) – rue Gillespie
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-9) – rue Champlain
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-10)
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-11) – 253 avenue Acadie
Arrêté Z-9 – Plan d’aménagement municipal (2017-13) – logement accessoires en zones R1 et R2
Modifications / Amendements
Arrêté de zonage Z-10 (2021-1)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-2)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-3)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-4)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-5)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-6)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-7)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-8)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-9)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-10)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-11)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-12)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-13)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-14)
Arrêté de zonage Z-10 (2021-15)
Arrêté Z-11 (2023) - Construction
Arrêté Z-16 - Réseau d'égout sanitaire 870 1014, ch. Bourque
Arrêté Z-17 - Réseau d'aqueduc 1017 1060, ch. Bourque
Arrêté Z-18 - Réseau d'égout sanitaire 1021 1060, ch. Bourque
Arrêté Z-19 (2018) - Réseau d'aqueduc rue Marguerite
Arrêté Z-21 (2018) - Réseau d'égout sanitaire ch. Melanson
Arrêté Z-22 - Affichage commercial extérieur
Arrêté Z-23 (2023) - Comité consultatif en matière d'urbanisme
Arrêté Z-24 - Réseau d'égout sanitaire portions ch. Chartersville et Bourque
Arrêté Z-25 (2022) - Réseau d'aqueduc portion du ch. Bourque
Arrêté Z-26 (2022) - Réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire portion du ch. Melanson
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