Arrêtés

Arrêté 42 - Fermeture permanente d'une portion de la rue du Collège

Arrêté 52 - Prêteurs sur gages

Arrêté 54 - Réseau de distribution d'eau desservant le chemin Dover

Arrêté 56 (2003) - Installation d'une conduite d'eau principale rue Amirault

Arrêté 57 (2003) - Installation d'un réseau d'égout sanitaire rue Amirault

Arrêté 76-46 - Residential properties

Arrêté 78-7 - Ponceaux

Arrêté 78-19 – Couvre-feu

Arrêté 79-34 - Prévention d'accidents d'origines diverses

Arrêté 80-24 - Exploitation d'autobus

Arrêté A-1 - Sceau municipal

Arrêté A-2 (2022) - Quartiers et la composition du conseil

Arrêté A-4 (2025) - Procédural du conseil

Arrêté A-4.1 (2016) - Comités du conseil et commissions, autorités et comités externes

Arrêté A-5 - Cautionnement annuel des fonctionnaires et employés

Arrêté A-6 (2025) - Approbation des dépenses budgétaires

Arrêté A-8 (2026) - Régime de retraite pour les employés de la Ville de Dieppe

Arrêté A-9 - Exploitation de commerces au détail

Arrêté A-10 - Directeur général

Arrêté A-13 (2020) - Réduction des sacs en plastique

Arrêté A-14 - Taxe sur l'hébergement touristique

Arrêté A-15 - Distribution de documents gratuits

Arrêté A-16 - Abrogation de certains arrêtés

Arrêté A-17 (2024) - Code de déontologie régissant les membres du conseil

Arrêté A-18 (2026) - Rémunération des élus municipaux

Arrêté C-1 (2026) - Circulation routière et stationnement

Arrêté C-2 (2024) - Collecte et élimination des ordures

Arrêté C-13 (2014) - Limitation d'accès des rues

Arrêté C-34 (2024) - Rues, trottoirs et sentiers

Arrêté C-35 (2024) - Croissance végétative

Arrêté CV-1 (2019) - Limitation d'accès des rues à l'intérieur du centre-ville

Arrêté E-1 (2025) - Arbres

Arrêté O-1 (2026) - Arrosage extérieur

Arrêté P-1 - Taxis

Arrêté P-2 (2022) - Colporteurs et marchands ambulants

Arrêté P-3 - Boîtes de dons

Arrêté S-1 - Service de protection contre les incendies et le service d'urgence

Arrêté S-2 (2019) - Pièces d'artifice et pyrotechniques effets spéciaux

Arrêté S-3 (2024) - Frais des services de protection incendie

Arrêté S-6 (2023) - Contrôle des chiens

Arrêté S-8 - Planification des mesures d'urgence

Arrêté S-9 (2018) - Bruits excessifs

Arrêté S-12 (2022) - Feux en plein air

Arrêté Z-2 (2024) - Lieux dangereux ou inesthétiques

Arrêté Z-3 (2026) – Lotissement de terrains

Arrêté Z-9 (2017) – Plan d’aménagement municipal

Arrêté Z-10 (2021) – Zonage

Arrêté Z-11 (2023) - Construction

Arrêté Z-16 - Réseau d'égout sanitaire 870 1014, ch. Bourque

Arrêté Z-17 - Réseau d'aqueduc 1017 1060, ch. Bourque

Arrêté Z-18 - Réseau d'égout sanitaire 1021 1060, ch. Bourque

Arrêté Z-19 (2018) - Réseau d'aqueduc rue Marguerite

Arrêté Z-21 (2018) - Réseau d'égout sanitaire ch. Melanson

Arrêté Z-22 - Affichage commercial extérieur

Arrêté Z-23 (2023) - Comité consultatif en matière d'urbanisme

Arrêté Z-24 - Réseau d'égout sanitaire portions ch. Chartersville et Bourque

Arrêté Z-25 (2022) - Réseau d'aqueduc portion du ch. Bourque

Arrêté Z-26 (2022) - Réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire portion du ch. Melanson