Politiques

Politique A-1 - Nomination de vérificateurs

Politique A-10 (2024) - Paiements retournés

Politique A-11 - Téléphone et cellulaire maire et directeur général

Politique A-12 - Utilisation du courrier électronique

Politique A-13 - Utilisation d'internet

Politique A-14 (2023) - Indemnité de voiture

Politique A-17 - Bons de commande usage personnel employés municipaux

Politique A-18 - Procédures vente de véhicules municipaux

Politique A-2 - Fermeture des installations municipales lors de température inclémente

Politique A-2 - Fermeture des installations municipales lors de température inclémente

Politique A-21 - Avances d'indemnité réclamations pour invalidité à court et long terme

Politique A-22 - Congé payé décès employés et retraités de la Ville de Dieppe

Politique A-26 - Nominations de représentants municipaux négociations en acquisition de biens fonciers et ou immobiliers

Politique A-27 (2023) - Dépenses fonctions membres du conseil

Politique A-28 (2024) - Dépenses fonctions employés

Politique A-30 - Accès public contrats et ententes de développement actifs

Politique A-31 - Dotation du personnel de la Ville de Dieppe

Politique A-32 - Comptabilisation des immobilisations corporelles

Politique A-33 - Marche au ralenti des véhicules et de l'équipement motorisé

Politique A-34 - Prise de parole lors d'événements tenus par la Ville de Dieppe

Politique A-35 - Patrimoine

Politique A-36 - Participation du public

Politique A-38 - Politique en matière d'allaitement maternel

Politique A-39 - Désignation toponymique municipale

Politique A-4 - Procédures de réclamations à la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail

Politique A-41 (2024-1) - Visibilité corporative

Politique A-5 - Proclamations

Politique A-6 - Couleurs d'identification des véhicules

Politique A-7 - Réclamations d'assurance

Politique A-8 (2025) - Vente de véhicules ou d'équipement

Politique A-9 (2023) - Politique linguistique

Politique ACC-1 - Confidentialité

Politique ACC-2 - Notification en cas d'atteinte à la vie privée

Politique ACC-3 - Accès régulier

Politique ACC-4 - Gestion des documents et des renseignements

Politique C-1 (2013) - Modération de la vitesse de circulation

Politique EXPD-1 (2024) - Incitatifs financiers centre-ville

Politique FIN-01 (2021) - Gestion des actifs

Politique FIN-02 - Priorisation des projets capitaux et investissements

Politique FIN-03 - Dette et gestion de l'abordabilité

Politique FIN-04 - Gestion financière

Politique FIN-05 - Certificats de dettes municipales

Politique L-1 (2023) - Tarification des installations et des espaces municipaux

Politique L-10 (2015) - Tarifs de location scène mobile

Politique L-12 (2024) - Programme de subventions aux écoles partenaires

Politique L-13 (2015) - Partenariat avec le secteur associatif

Politique L-14 (2016) - Accréditation des organismes communautaires

Politique L-17 (2003) - Temple de la renommée sportive

Politique L-18 (2003) - Soliciations aux événements avec formulaire de demande

Politique L-19 (2013) - Programme d'appui financier à un jeune ou groupe jeunesse

Politique L-21 - Programme de soutien aux événements sportifs

Politique L-22 - Politique familiale

Politique L-23 (2026) - Subventions aux organismes communautaires

Politique L-4 - Halloween

Politique L-5 (2009) - Consommation de boissons alcooliques dans les installations récréatives municipales

Politique L-6 (2013) - Festivals à Dieppe

Politique L-7 (2013) - Politique culturelle

Politique L-8 (2025) - Attribution des espaces de location et des infrastructures

Politique L-99-11 - Équipement protecteur participants patinage public

Politique RH-4 - Politique pour contrer le harcèlement public

Politique S-1 (2017) - Santé et sécurité au travail

Politique S-2 (2018) - Endroits sans fumée

Politique S-4 - Normes de construction des bâtiments municipaux

Politique S-5 - Vente d'eau en vrac

Politique S-6 - Accessibilité universelle

Politique Z-2 (2023) - Processus de détermination d'emplacement des antennes

Politique Z-5 (2023) - Logements abordables

Politique Z-6 (2024) - Services latéraux

Politique Z-7 (2025) - Incitatifs en matière de logement sans but lucratif