
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-13) modifiant l'Arrêté concernant le plan d'aménagement municipal
SACHEZ QUE l’Arrêté Z-9 (2017-13) intitulé Un Arrêté modifiant l’Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe a été adopté par le conseil municipal de Dieppe le 15 décembre 2025, approuvé par le ministre des Gouvernements Locaux et de la Réforme de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick le 19 décembre 2025 et enregistré au bureau d’enregistrement du comté de Westmorland le 15 janvier 2026 sous le numéro 46854403.
Marc Melanson
Greffier